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Réglementation

Temps de conduite et de repos

Règles encadrant la durée maximale de conduite et les temps de repos obligatoires des conducteurs routiers professionnels, définies par le règlement CE 561/2006 et contrôlées via le tachygraphe.

Les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers professionnels sont régis dans l'ensemble de l'Union européenne par le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, en vigueur depuis le 11 avril 2007. Ce texte s'applique aux véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 3,5 tonnes, ainsi qu'aux véhicules de transport de personnes de plus de neuf places. Son respect est vérifié à bord grâce au tachygraphe — numérique depuis 2006, puis intelligent (génération 2) depuis 2019 pour les nouvelles immatriculations.

Les durées clés à connaître

Conduite journalière : un conducteur ne peut pas dépasser 9 heures de conduite par jour. Cette limite peut être portée à 10 heures au maximum deux fois par semaine calendaire.

Pause obligatoire : après 4 heures 30 de conduite continue, le conducteur doit prendre une pause d'au moins 45 minutes. Cette pause peut être fractionnée en deux temps : d'abord 15 minutes, puis 30 minutes, mais dans cet ordre uniquement.

Repos journalier : le conducteur doit bénéficier d'une période de repos d'au moins 11 heures consécutives entre deux périodes de travail. Ce repos peut être réduit à 9 heures (repos réduit) dans la limite de trois fois par semaine, à condition d'être compensé avant la fin de la semaine suivante. En cas de conduite en équipe (deux conducteurs à bord), le repos journalier minimum est ramené à 9 heures sur une période de 30 heures.

Conduite hebdomadaire : la durée de conduite totale sur une semaine ne peut excéder 56 heures. Sur deux semaines consécutives, le cumul est plafonné à 90 heures.

Repos hebdomadaire : le conducteur doit bénéficier d'au moins 45 heures de repos consécutif par semaine (repos normal). Ce repos peut être réduit à 24 heures (repos réduit hebdomadaire) au maximum une fois sur deux semaines, à condition que la différence soit compensée en bloc avant la fin de la troisième semaine suivante. Depuis le règlement (UE) 2020/1054, le repos hebdomadaire normal ne peut plus être pris dans la cabine du camion : il doit l'être dans un hébergement adéquat.

Ce que ça implique pour les entreprises qui reçoivent des transporteurs

Un chauffeur qui arrive à quai en fin de plage légale de conduite peut légitimement refuser d'effectuer une manœuvre supplémentaire ou d'attendre plusieurs heures pour être déchargé. Les temps d'attente excessifs sur les sites logistiques — une réalité fréquente dans les entrepôts à forte rotation — peuvent placer le transporteur en situation d'infraction aux règles de repos, sans qu'il en soit directement responsable.

Pour les entreprises destinataires, cela plaide pour une organisation rigoureuse des rendez-vous, la communication préalable des procédures d'accueil au chauffeur, et la réduction des délais à quai. En cas de contrôle des autorités, le registre des entrées et sorties de véhicules peut être examiné pour croiser les données tachygraphe.

Cas concret : une heure d'attente qui place le chauffeur en infraction

Un chauffeur livrant des équipements industriels en région parisienne arrive à 16h après 8h45 de conduite sur sa journée — il lui reste 15 minutes avant d'atteindre son maximum journalier de 9h. L'entrepôt destinataire le fait attendre 1h20 en cour, le temps de libérer un quai. Après déchargement, le chauffeur ne peut légalement pas reprendre la route avant d'avoir pris son repos de 11h. Il gare son camion sur le parking du site et dort en cabine, décalant l'ensemble de ses livraisons du lendemain. Le coût pour le transporteur : une journée désorganisée, des clients mécontents, et un chauffeur épuisé. Le coût pour l'entreprise destinataire : une relation détériorée avec son prestataire et une facturation du temps d'immobilisation.

Tachygraphe intelligent et contrôle à distance

Depuis 2019, les nouveaux véhicules immatriculés dans l'UE doivent être équipés d'un tachygraphe dit "intelligent" de génération 2 (Gen 2). Ce dispositif enregistre automatiquement les données GPS et les croise avec les activités du conducteur. Il est lisible à distance par les autorités de contrôle via une interface sans fil, sans immobilisation du véhicule. Cette évolution renforce considérablement les capacités de contrôle ciblé sur les poids lourds circulant en infractions réitérées. Les entreprises dont les chauffeurs sont régulièrement immobilisés chez leurs clients logistiques se retrouvent exposées à des relevés défavorables lors de contrôles ultérieurs.

Responsabilité partagée entre transporteur et chargeur

Le règlement 561/2006 ne vise pas uniquement les conducteurs et les transporteurs. L'article 10 précise que les chargeurs et les organisateurs de transport ne doivent pas rémunérer les conducteurs en fonction des distances parcourues ou des marchandises livrées d'une manière qui encourage le non-respect de la réglementation. Cette disposition étend la responsabilité aux entreprises qui imposent des délais de livraison intenables, susceptibles de pousser les conducteurs à condenser leur temps de repos.

Lien avec Docklio

Un briefing chauffeur clair, délivré avant l'arrivée sur site dans la langue du conducteur, permet d'anticiper les étapes à franchir sur le site et de limiter les temps morts. Pour un chauffeur en fin de quota de conduite journalière, chaque minute compte. Docklio contribue à fluidifier cet accueil, quel que soit le pays d'origine du conducteur.

À retenir

  • 9h max de conduite par jour (10h autorisé 2 fois/semaine), pause obligatoire de 45 min après 4h30 continues.
  • Repos journalier de 11h minimum entre deux périodes de travail — depuis 2020, ce repos ne peut plus être pris en cabine pour le repos hebdomadaire normal.
  • 56h max par semaine, 90h sur deux semaines consécutives — le dépassement expose conducteur et transporteur à des sanctions.
  • Le chargeur partage la responsabilité : imposer des délais intenables pouvant pousser un conducteur à violer la réglementation est sanctionnable.
  • Chaque minute d'attente sur site coûte : un chauffeur en fin de quota peut légalement refuser de repartir — réduire les temps à quai protège tout le monde.

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